COMPTES-RENDUS

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05/06/2023

06/02/2023

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13/06/2022

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21/02/2022

12/01/2022

13/12/2021

08/11/2021

12/04/2021

14/01/2021

14/12/2020

19/10/2020

14/09/2020

Code général des collectivités territoriales

Article L2121-15 - Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Article L2121-18 - Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Article L2121-25 - Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.